Ce jeudi 24 novembre, les députés examinent une série de propositions de loi de la France insoumise dans le cadre de la niche parlementaire. Initialement prévue en quatrième position dans le cadre de la niche parlementaire de la France insoumise, elle est désormais en deuxième position. Ainsi, la proposition de loi visant à abolir la corrida devrait faire partie des sujets débattus.
Cette journée dite de "niche parlementaire" permet ainsi, une fois par mois, à un groupe minoritaire à l'Assemblée nationale, de fixer l'ordre du jour. Ce sont donc les Insoumis qui ont choisi les textes qui sont débattus ce 24 novembre, alors que c'est d'ordinaire le gouvernement qui fixe l'ordre du jour.
Rejeté par la commission des lois, l'examen du texte demandant une abolition de la corrida a peu de chances d'aboutir, car même s'il était adopté par les députés, il devrait suivre le chemin classique de tout texte de loi.
Les députés vont donc voter, se prononçant pour ou contre. Dans le cas où l'Assemblée vote le texte, il devra ensuite être voté par le Sénat, qui peut modifier le texte. Pour être adopté, le texte doit être voté "dans les mêmes termes par les deux assemblées."
"pas d'interdiction dès demain", réagit le président Emmanuel Macron sur la question de la corrida
Le Président a rappelé que cette question n'était pas sa "priorité".
Morgane Masson
Midi Libre
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Le: 24/11/22
